DTG / DPE COLLECTIF / AUDIT ENERGETIQUE / PPT

DTGDPE COLLECTIFAUDIT ENERGETIQUEPPT
TEXTE APPLICABLELoi ALUR du 24 Mars 20214Loi climat et Résilience du 22 Août 2021Loi climat et Résilience du 22 Août 2021Loi climat et Résilience du 22 Août 2021
TYPE DE BIENS CONCERNESBien en copropriété de plus de 10 ansCopropriété et monopropriété (si permis déposé avant le 1er janvier 2013)Maison individuelle et immeuble en monopropriété (à remettre en annexe de l’avant contrat)Tout immeuble en copropriété de plus de 15 ans
MISE EN APPLICATION* 1er janvier 2024 : + 200 Lots et Monopropriété

* 1er janvier 2025 : entre 50 et 200 lots

* 1er janvier 2026 : moins de 50 lots
* 1er avril 2023 : Logements classés F et G

* 1er janvier 2025 : Logements classés E

* 1er janvier 2034 : Logements classés D
* 1er janvier 2023 : + 200 Lots

* 1er janvier 2024 : entre 50 et 200 lots

* 1er janvier 2025 : moins de 50 lots (un an de plus pour l’obligation d’annexer aux avants contrats)
CONTENU– Analyse de l’état apparent des parties communes – Etat de la situation du syndicat
– Analyse des amélioration possible – DPE collectif ou audit énergétique
-Descriptif état du bâtiment
– Indication de la consommation du bâtiment
– Etiquette énergétique
– Recommandations de travaux
– Aspect financier des travaux
– Estimation performance du logement
– Travaux étape par étape pour atteindre une rénovation énergétique performante
– Liste des travaux nécessaires
– Estimation du niveau de performance suite aux travaux réalisés
– Estimation du coût des travaux
– Proposition d’échéancier sur 10 ans
VALIDITEValable 5 ansValable 10 Ans

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